Statuts de l’association
« les Amis de NOËL DU FAIL ET D’EUTRAPEL »
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ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « LES AMIS DE NOEL DU FAIL ET D’EUTRAPEL ».
ARTICLE 2 – BUTS
Cette association poursuit les buts suivants :
- Entretenir la mémoire du « Rabelais Breton » et contribuer par tous moyens à faire connaître et apprécier l’œuvre littéraire de Noël du Fail.
- Permettre qu’à travers des manifestations évoquant sa vie et ses écrits, il prenne la place qui lui revient dans la littérature du XVIème siècle.
- Faire vivre sur le plan culturel son manoir natal, en lui donnant les moyens de rayonner « noblement », en préservant l’esprit tant des lieux, que de celui qui y vit le jour.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au Manoir de Château Letard – Route de St Armel – 35230 ST ERBLON. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée sauf cas de dissolution selon les modalités de l’article 12.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres fondateurs,
b) Membres d’honneur,
c) Membres de droit,
d) Membres bienfaiteurs (cotisation unique),
e) Membres donateurs (cotisation unique, ad libitum),
f) Membres actifs (cotisation annuelle).
Les cotisations pourront être modifiées par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres d’honneurs sont nommés par le Président sur proposition du Conseil d’Administration.
Les membres qui peuvent adhérer sont des personnes physiques ou des personnes morales qui désigneront dans ce cas leur représentant au sein de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Ont un droit de vote lors de l’assemblée générale, tous les membres actifs et bienfaiteurs à jour de leur cotisation annuelle.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé aura été préalablement entendu.
ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – BUREAU
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant :
Un Président
Un Trésorier
Un Secrétaire.
Le Président sortant est membre de droit.
Le Conseil d’Administration est élu pour 3 ans, renouvelable, à la majorité des membres présents lors de l’Assemblée Générale.
Le Bureau du Conseil d’Administration sera composé du Président, du Secrétaire et du Trésorier. Il se réunira une fois par an au moins ou sur convocation du Président.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président qui pourra déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire ou un Administrateur.
Aucun membre, quel qu’il soit, ne peut engager moralement et / ou financièrement l’association sans l’aval du Conseil d’Administration.
Vis-à-vis des tiers, le Président ou le Trésorier auront tous les pouvoirs nécessaires pour effectuer toutes les opérations bancaires, ouvertures ou clôtures de comptes, retraits en espèces, chèques, virements ou placements financiers.
Le Président ordonnance les dépenses et représente l’Association en justice dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer ses pouvoirs par écrit à l’un des membres du bureau.
Le Secrétaire veillera, en liaison avec le Président, à la tenue des registres, avec le Trésorier, à l’inscription et au renouvellement des cotisations, au respect des convocations.
Le Trésorier veillera à la conformité de la comptabilité.
Il assurera si nécessaire auprès d’une compagnie d’assurance les biens et les membres de l’association agissant dans le cadre de leurs fonctions.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
L’association « Les Amis de NOEL DU FAIL et d’EUTRAPEL » travaillera en liaison avec les pouvoirs publics qui pourront accepter de l’aider dans sa tâche.
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;
3° Les dons et legs ;
4° Les intérêts et revenus des biens lui appartenant ;
5° Le résultat des manifestations organisées dans le cadre de sa vie associative ;
6° et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Seuls les membres actifs et les membres bienfaiteurs versant une cotisation et à jour du paiement de celle-ci prennent part au vote.
Elle se réunit chaque année au moins entre avril et septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil si nécessaire.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres présents.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION LIQUIDATION
Si une dissolution volontaire est envisagée par l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée. Elle désignera le liquidateur qui jouira des pouvoirs les plus larges pour réaliser l’actif et acquitter le passif selon la loi.
ARTICLE 16 – FORMALITES
Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Le Secrétaire sera chargé des envois et sera porteur des originaux.
Fait à St Erblon,
Le 5 octobre 2011